Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 24/05/1990

M. Paul Souffrin attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la dégradation de la situation scolaire dans le département de la Moselle. Pour la prochaine rentrée, vingt-neuf postes d'instituteurs sont en effet retirés. Cette nouvelle réduction portera le nombre des postes perdus depuis 1983 en Moselle à 204, alors que les effectifs scolarisés dans le premier degré sont en augmentation depuis 1987 et que des retards importants sont à combler dans la scolarisation des enfants de deux et trois ans. C'est pourquoi il lui demande un collectif budgétaire permettant d'éviter une prochaine rentrée que nombre de syndicats d'enseignants et d'associations de parents d'élèves prévoient catastrophique, en particulier en Moselle, si des moyens supplémentaires ne sont pas dégagés.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/1990

Réponse. - La rentrée 1990 dans le premier degré a été préparée avec le souci de mettre en oeuvre les objectifs définis par la loi d'orientation sur l'éducation. Afin de permettre les améliorations qualitatives nécessaires notamment dans les secteurs en forte expansion démographique, il a fallu poursuivre la politique de rééquilibrage de la répartition des moyens. Ce rééquilibrage se traduit par des transferts d'emplois d'instituteurs des académies ayant un rapport " postes/effectifs " nettement au-dessus de la moyenne nationale vers les académies qui connaissent depuis des années une importante augmentation de leurs effectifs, dans un souci de plus grande égalité. C'est dans ce contexte que l'académie de Nancy-Metz se voit retirer des postes. Les suppressions ont été réparties entre les départements par le recteur d'académie après une étude attentive de chaque situation : le département de la Moselle qui bénéficie d'un rapport " poste/effectifs " égal à 5,07 et se trouve, de ce fait, en assez bonne position (la moyenne nationale est de 5) doit assurer la rentrée sans difficultés particulières en dépit du retrait de vingt-neuf emplois. S'agissant des capacités d'accueil des écoles maternelles, il importe effectivement de mieux répondre aux attentes des parents qui veulent scolariser plus tôt leurs enfants. D'ores et déjà, le taux de scolarisation des enfants de trois ans s'est considérablement amélioré dans le département de la Moselle puisque celui-ci est passé de 87,9 p. 100 en 1981 à 95,16 p. 100 en 1989. Pour les enfants de deux ans, il est souhaitable que la situation évolue favorablement. Toutefois, cet objectif ne doit pas dissimuler d'autres priorités telles que le remplacement des maîtres absents ou la poursuite de l'effort déjà commencé en faveur des écoles primaires situées en zones sensibles ou présentant des difficultés d'environnement. C'est d'ailleurs précisément dans ces zones défavorisées que la scolarisation précoce prend tout son sens et doit être principalement développée.

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