Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 24/05/1990

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la nécessité de la reconnaissance de la qualité de ressortisantes de l'Office national des anciens combattants. Cette reconnaissance permettrait aux veuves qui se trouvent dans des situations très critiques de faire appel, leur vie durant, à la solidarité de l'Office national. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend mettre en oeuvre cette mesure de solidarité.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/07/1990

Réponse. - Les veuves d'anciens combattants souhaitent se voir reconnaître la qualité de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il s'agit là d'une revendication ancienne qui n'a pu aboutir jusqu'à présent, car elle se heurte à des obstacles d'ordres psychologique, juridique et financier. Seules, en effet, sont actuellement ressortissantes de l'Office, les veuves de guerre, c'est-à-dire les veuves de soldats morts au combat ou des suites des combats. Leurs associations sont très réservées sur l'assimilation qui pourrait être faite de la situation des veuves d'anciens combattants à la leur. Par ailleurs, l'adoption d'une telle mesure nécessiterait l'inscription de crédits sociaux supplémentaires. En outre, les attributions de l'Office national des anciens combattants étant fixées par la loi et strictement limitées par elle, ses interventions devraient être élargies. Il convient d'ajouter, cependant, que le Gouvernement n'ignore pas les difficultés auxquelles sont confrontées celles qui se retrouvent sans le soutien de leur époux ancien combattant. C'est pourquoi, il a été admis que les intéressées puissent obtenir : 1° dans l'année qui suit le décès, des secours permettant de participer, si besoin est, aux frais de dernière maladie et d'obsèques ; 2° en permanence et sans condition de délai, l'aide administrative de l'établissement public. Enfin, les conseils départementaux peuvent utiliser des ressources provenant des subventions des collectivités locales, au profit de veuves d'anciens combattants présentant un cas exceptionnel, à apprécier localement.

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