Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 24/05/1990
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'émotion des habitants de la commune de Coubron (Seine-Saint-Denis) à la suite de la destruction d'une dizaine d'hectares du bois de Bernouille par la S.A.M.C. (Société anonyme matériaux constructions) qui, pour accroître ses profits, prétend exploiter à ciel ouvert des carrières de gypse. Des recours devant le Conseil d'Etat ont été déposés contre une autorisation tacite accordée en 1985 à la société sus-indiquée. Sans attendre la décision de la juridiction, la S.A.M.C. a commencé la destruction du bois de trente hectares le 20 mars dernier. Les Coubronnais, avec leur association de défense adhérente au M.N.L.E. (Mouvement national de lutte pour l'environnement), ont vivement réagi, ont fait cesser le carnage et occupent le site. Ils s'opposent avec détermination à lamise en cause d'une forêt faisant partie de leur environnement. Il serait possible cependant de poursuivre de façon souterraine l'exploitation du gypse. Elle lui demande les mesures qu'il compte prendre rapidement pour sauvegarder la nature menacée, tout en permettant à la S.A.M.C. de poursuivre ses activités.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/09/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque les travaux de déboisement engagés par la société S.A.M.C. dans le bois de Bernouille, à Coubron (Seine-Saint-Denis), et qui ont suscité l'émotion des habitants de cette commune. Cette coupe constitue un préalable au défrichement du bois de Bernouille et à l'exploitation à ciel ouvert du gisement de gypse qu'il recouvre. La société S.A.M.C. bénéficie d'une autorisation tacite de défrichement qui a été confirmée par le tribunal administratif de Paris, le 13 février 1990, rejetant les requêtes introduites par la commune de Coubron. Les recours déposés devant le Conseil d'Etat à la suite de cette décision ne sont pas suspensifs. Dans sa demande de défrichement, la S.A.M.C. s'est obligée à reconstituer, après réaménagement du site de la carrière qu'elle exploite, un boisement d'une superficie égale à celle défrichée, pour garantir le rétablissement de la vocation forestière du site. L'administration veillera au respect de cetengagement. Le préfet de Seine-Saint-Denis a présidé, en avril dernier, une table ronde permettant d'ouvrir un dialogue entre les parties intéressées à l'avenir du bois de Bernouille. Dans un souci d'apaisement, il a obtenu de la S.A.M.C. une suspension volontaire et temporaire des travaux d'abattage. En instaurant le dialogue, il recherche les voies permettant, dans le respect du droit, la préservation à terme de la vocation forestière du bois de Bernouille et le maintien de l'emploi industriel dans la carrière et dans l'usine exploitées par la S.M.A.C.
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