Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 17/05/1990

M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des harkis à qui tout visa d'entrée en Algérie est refusé " à vie ". Il lui demande si des négociations avec le Gouvernement algérien ne pourraient être engagées afin que nos compatriotes puissent retourner, en vacances, dans le pays qui les a vus naître, et où ils ont parfois gardé des relations familiales ou amicales. Le temps n'est-il pas venu, pour le Gouvernement algérien, de considérer ces Français d'origine musulmane et leurs enfants comme tous les autres Français, libres de mouvements et de circulation dans tous les pays du Maghreb ?

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/08/1990

Réponse. - Les pouvoirs publics connaissent bien les difficultés qu'éprouvent certains compatriotes, ex-harkis, à retourner dans leur pays d'origine. Ils constatent toutefois que dans la majorité des cas, ces visites s'effectuent aujourd'hui sans problèmes particuliers, ni préjudices pour les intéressés. Toutefois, il reste une minorité de cas entraînant un refus d'entrée sur le territoire algérien ou même un refoulement. C'est pour tenter de les résoudre qu'une procédure a été instituée il y a quelques années par le secrétariat d'Etat chargé des rapatriés : le service des rapatriés à Agen constitue des dossiers pour transmission aux Algériens afin qu'un recours puisse être envisagé. De son côté, le ministère des affaires étrangères intervient directement auprès de l'ambassade d'Algérie pour des cas individuels urgents ou dramatiques. Cette démarche pragmatique et au cas par cas est probablement plus efficace pour nos compatriotes qu'une négociation internationale dont le résultat serait aléatoire. Il reste que chaque Etat - dont la France - garde le pouvoir discrétionnaire d'accorder ou de refuser des visas d'entrée en fonction de ses seuls critères propres.

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