Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 17/05/1990

M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations exprimées par l'association des retraités de l'artisanat de l'Allier à l'égard de la nécessité de créer, dans les meilleurs délais, une assurance collective nationale et obligatoire contre le risque de perte d'autonomie, qui pourrait être insérée dans la contribution de solidarité sociale que la Gouvernement souhaite instituer très prochainement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition.

- page 1058


Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/07/1990

Réponse. - La situation des personnes âgées dépendantes est une des préoccupations du Gouvernement qui fait actuellement procéder à une étude des solutions qui pourront être apportées aux difficultés, notamment financières, que ces personnes rencontrent du fait de leur état.

- page 1668

Page mise à jour le