Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 17/05/1990
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'insuffisance de l'enveloppe de prêts bonifiés accordée au Finistère. En ce qui concerne les prêts de modernisation, l'enveloppe octroyée au Finistère n'atteint que 10 p. 100 des besoins. Pour les prêts " jeunes agriculteurs ", le montant alloué ne permet de satisfaire que 50 p. 100 des installations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour augmenter le montant de ces prêts qui jouent un rôle important pour l'installation des jeunes agriculteurs et pour la modernisation des exploitations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/01/1992
Réponse. - Les enveloppes de prêts bonifiés ont été stabilisées cette année. Mais, depuis 1986, les prêts d'installation et les prêts spéciaux de modernisation - catégories les plus bonifiées - ont progressé plus vite que le total des enveloppes de prêts. Ils sont passés de 7,3 milliards de francs à 10,5 milliards de francs en 1991. Cette année encore, l'enveloppe des prêts spéciaux de modernisation a augmenté de 370 millions de francs, passant de 5,1 à 5,5 milliards de francs, afin de tenir compte de la pression de la demande. Les pouvoirs publics se montrent particulièrement attentifs à l'évolution des délais d'attente, et ont pris cette année un certain nombre de décisions destinées à les réduire significativement. Tout d'abord, la répartition départementale des enveloppes de prêts bonifiés a été effectuée en fonction de critères techniques et économiques, mais aussi de critères retraçant le dernier état de la demande exprimée en 1990, à savoir les volumes de prêts en attente au 31 décembre 1990. La situation des quotas départementaux de prêts bonifiés gérés par les préfets fait de plus l'objet d'un suivi régulier et a donné lieu à des abondements en cours d'année, dans la limite des réserves conservées au niveau national. C'est ainsi que le Premier ministre a décidé à l'automne de débloquer 1 872 millions de francs qui avaient été mis en réserve au début de cette année, afin de ramener le délai d'attente sur chaque catégorie de prêts à trois mois au plus au 31 décembre 1991, dans le cadre du plan d'urgence mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture et de la forêt. Au total, plus de 170 millions de francs d'abondements, en complément des enveloppes de base d'un montant global de 300 millions de francs, auront été alloués au département du Finistère en 1991 (dont près de 80 millions de francs pour l'enveloppe des prêts d'installation).
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