Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 17/05/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les résultats d'une enquête effectuée par l'association fédérale des nouveaux consommateurs (A.N.C.) qui révèle que les Français veulent pouvoir accéder facilement et rapidement à des moyens de diagnostics modernes comme le scanner et l'imagerie à raisonnance magnétique (I.R.M.) lorsque leur état de santé l'exige. Ils veulent être informés sur ces nouvelles technologies et les avoir à leur disposition. Il apparaît cependant que les patients français disposent de beaucoup moins de scanners que la majorité des nations européennes et que de nombreuses régions françaises sont de véritables déserts de l'imagerie médicale moderne, condamnant ainsi leurs habitants à une médecine de deuxième rang. Faute de scanners à proximité de leur domicile, de nombreux patients ne peuvent bénéficier de cette technologie de pointe ou ne peuvent y accéder qu'après avoir subi différents examens moins performants, plus inconfortables dont la duplication finit par coûter cher à la collectivité, sans être concluante pour le malade. L'imagerie médicale permet sans conteste aux médecins de reconnaître et traiter la maladie plus tôt, de profiter d'une meilleure sécurité et d'offrir davantage d'égards aux patients. Actuellement, on ne peut implanter un scanner que pour une population comprise entre 120 000 et 230 000 habitants. Il lui demande s'il envisage de modifier cette réglementation. Il lui demande également s'il entend prendre des dispositions afin d'équiper les services d'urgences d'un petit scanner et développer des scanners et I.R.M. mobiles, ce qui techniquement est parfaitement envisageable, selon l'A.N.C., et ce qui, dans un premier temps, rapprocherait la structure des patients et permettrait une utilisation optimale.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 27/09/1990

Réponse. - Les appareils d'imagerie par résonance magnétique et les scanographes sont des équipements matériels lourds au sens de l'article 46 de la loi hospitalière n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée. Ils sont soumis à la carte sanitaire et à l'autorisation ministérielle. Les indices de besoins, qui s'appliquent à la population de chaque région sanitaire, sont actuellement, pour les scanographes, d'un appareil pour une population comprise entre 120 000 et 230 000 habitants et pour les équipements d'imagerie par résonance magnétique (I.R.M.) d'un appareil pour une population comprise entre 600 000 et 1 600 000 habitants. Ce dispositif juridique a pour objectif d'assurer l'égal accès de tous à ces moyens modernes de diagnostic. De fait, toutes les régions métropolitaines disposent de plus d'un scanographe pour 230 000 habitants et toutes ont obtenu au moins une autorisation d'installer une I.R.M. La moyenne nationale est actuellement, avec 417 scanographes autorisés, d'un appareil pour 136 889 habitants et avec 70 I.R.M., d'un appareil pour 815 466 habitants. Les dernières informations statistiques comparatives avec les autres pays européens datent de 1988. Elles faisaient figurer la France en deuxième position après la R.F.A., pour le nombre d'équipements scanographiques et en troisième position, après l'Italie et la R.F.A. pour le nombre d'appareils d'I.R.M. Si l'on rapporte le nombre d'appareils à la population nationale, on constate que la position de la France est satisfaisante. L'ensemble de ces éléments témoigne de la politique active conduite pour accompagner le développement technologique très rapide de l'imagerie médicale.

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