Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/05/1990
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des professeurs de lycées d'enseignement professionnel ayant fait valoir leurs droits à la retraite, avant la mise en oeuvre du plan de revalorisation de la fonction enseignante. En effet, il semble que ces retraites, à la différence d'autres, aient été exclus de toute revalorisation indiciaire. Alors qu'ils ont servi l'éducation nationale pendant de longues années et développé, dans des conditions souvent difficiles, l'enseignement technique, ces professeurs ont le sentiment de subir un préjudice tant matériel que moral. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en leur faveur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/10/1990
Réponse. -Un effort considérable a été effectué afin d'améliorer les carrières de l'ensemble des personnels enseignants et notamment celles des personnels de l'enseignement technique et professionnel. L'ampleur des moyens consacrés à ces mesures de revalorisation n'a pu cependant permettre d'en faire bénéficier les P.L.P. 1 retraités, compte tenu de la nécessité de respecter, par ailleurs, les équilibres budgétaires généraux. Toutefois, il est envisagé de faire application aux personnels retraités des dispositions de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, lorsque l'ensemble des P.L.P. du 1er grade aura été intégré dans le second grade. Ils pourront ainsi bénéficier de l'échelonnement indiciaire de cette catégorie de personnel pour le calcul du montant de leur pension de retraite.
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