Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 17/05/1990

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation du foyer Tremeac de Nantes. Ce foyer accueille régulièrement entre quatre-vingt et quatre-vingt-dix jeunes de treize à dix-huit ans dont bon nombre d'adolescents placés par les juges pour enfants. Conscient de l'importance des problèmes liés à la drogue et au sida, les éducateurs ont souhaité pouvoir fournir aux jeunes des préservatifs. La direction de l'établissement a répondu par la négative à cette requête. Il souhaiterait connaître son avis et aimerait savoir s'il envisage de proposer des mesures alternatives permettant de répondre au souci exprimé par les équipes éducatives concernées.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/03/1992

Réponse. - La mise à disposition des préservatifs masculins à l'intention des mineurs placés dans des centres éducatifs ne saurait être isolée d'une politique de protection et ne peut être décidée qu'à titre individuel dans le cadre d'un projet éducatif personnalisé. Quand un juge place un enfant dans un établissement, son reponsable a la possibilité d'accomplir les actes de la vie usuelle lui permettant d'assurer la protection du mineur. Si un adolescent semble présenter un comportement induisant des risques importants de contracter des maladies sexuellement transmissibles ou le sida, l'établissement auquel ce jeune a été confié a donc le devoir de prendre toutes mesures adaptées pour sa protection. A ce titre, la mise à disposition du préservatif, moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion de ces maladies, peut faire partie des mesures à prendre dans le cadre d'un projet éducatif. Il convient également chaque fois que faire se peut d'associer à ce type de démarche les titulaires de l'autorité parentale, qui en cas de mesures de protection judiciaire conservent les attributs de l'autorité parentale conciliables avec l'exercice de la mesure.

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