Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/05/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les critiques normalement formulées par les pays libres à l'encontre des pays où les libertés individuelles sont ignorées, bafouées ou non reconnues. La France, en la circonstance, est fidèle au rôle séculaire de défenseur des libertés qui fut et demeure le sien. Qu'en est-il des pays où la démocratie est traitée de blasphème inventé par les polythéistes païens et où les droits de la femme ne sont ni reconnus ni respectés ? N'y a-t-il pas lieu à une intervention à ce sujet, auprès de l'Organisation des Nations Unies ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/07/1990
Réponse. - La France est l'un des quarante-trois membres de la commission des Droits de l'Homme de l'O.N.U., organe représentatif de l'ensemble de la communauté internationale. Elle oeuvre, avec ses partenaires européens, dans cette enceinte, pour que tous les Etats reconnaissent et s'efforcent d'assurer le respect des principes démocratiques : ainsi, le droit à la liberté d'opinion et d'expression, les élections libres, l'indépendance du pouvoir judiciaire sont autant de thèmes qui, à l'initiative des pays occidentaux, ont fait l'objet de textes adoptés par consensus lors de la 46e session de la commission des Droits de l'Homme des Nations-Unies (Genève, février-mars 1990). Les années précédentes, certains états contestaient fondamentalement tant l'autorité de cette commission que, plus généralement, les principes essentiels de la déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, critiqués pour leur inspiration essentiellement occidentale. Cette année, une évolution a été notée à cet égard et la valeur des principes qui fondent l'Etat de droit tend à être reconnue de manière universelle. Ce consensus général de la communauté internationale est sans doute formel, mais il offre un cadre dans lequel nous pouvons désormais oeuvrer pour encourager et aider les états à respecter et promouvoir effectivement les principes démocratiques auxquels ils déclarent adhérer ; la France soutient en particulier l'octroi aux pays qui en ont fait la demande de services consultatif des Nations Unies et la visite, sur place, d'experts mandatés par les Nations Unies. La France, qui est partie à la convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, siège également à la commission de la condition de la femme des Nations Unies. Dans le cadre de ses travaux, cette commission a dressé un constat particulièrement alarmant de la situation des femmes dans les pays en développement où, malgré une amélioration de l'égalité juridique, les femmes sont les principales victimes des politiques d'ajustement. Face à ce constat, la France soutient aux Nations Unies des actions de fond à moyen ou long terme : amélioration du fonctionnement des institutions politiques, prise en compte des conséquences sociales des politiques économiques, garantie de l'accès aux systèmes d'éducation et de formation. Nous avons insisté particulièrement et obtenu que les Douze se prononcent en faveur des thèmes prioritaires suivants, qui sont les pierres angulaires de tout véritable système démocratique : renforcement de la place des femmes dans les processus de décision, à tous les niveaux, en matière politique, sociale, administrative, économique et participation accrue des femmes au développement grâce à des stratégies d'alphabétisation, d'éducation, de formation.
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