Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 10/05/1990
M. Jean Huchon appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les révélations publiées par un important hebdomadaire français selon lesquelles l'échec du dernier vol d'Ariane pourrait être dû à un sabotage. Il lui indique qu'à plusieurs reprises, différents responsables politiques français se sont émus de l'insuffisante sécurité du site de Kourou et des rumeurs insistantes selon lesquelles certains services de renseignements s'intéresseraient de très près à la technologie spatiale française et européenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement a prises ou entend prendre pour renforcer la sécurité du site de Kourou. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui préciser s'il lui paraît plausible que certains services secrets soient impliqués dans des opérations de cette nature et s'il envisage, dans la mesure où ce serait le cas, d'émettre toutes les protestations nécessaires, voire d'édicter des sanctions envers les Etats concernés qui réclament de plus en plus ouvertement l'aide économique et diplomatique de notre pays et de la Communauté économique européenne. Il lui demande notamment ce que la France a fait ou entend faire auprès des nouvelles autorités roumaines pour s'assurer que les services secrets de ce pays, particulièrement actifs dans le passé, n'exercent plus leur coupable mission sur le territoire national.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/08/1990
Réponse. - La question de l'honorable parlementaire aborde en fait deux volets de l'action gouvernementale dans la protection du patrimoine technologique et la défense des intérêts nationaux ; d'une part, les inquiétudes soulevées suite à l'accident du vol 36 d'Ariane, ainsi que l'activité passée et présente des services de renseignements roumains, et plus généralement étrangers, sur le territoire français. Après repêchage des éléments de la fusée Ariane, les experts consultés affirment que la technologie n'est pas en cause et que l'incident est dû à une erreur humaine commise lors de l'assemblage de la tuyauterie. Aucun élément actuellement en notre possession ne permet d'établir un quelconque acte de malveillance. Par ailleurs, il est indéniable que la technologie spatiale française, par son niveau et ses résultats, intéresse les services de renseignement des pays étrangers. De nombreuses manifestations d'intérêt dans ce domaine ont été recueillies par la direction de la surveillance du territoire qui ont permis de connaître avec précision les spécialité visées. Les mesures nécessaires ont été prises aux fins de s'opposer aux transferts de technologies et au recueil d'informations les concernant. Plus généralement, la détection, le contrôle et la répression des activités dirigées contre notre patrimoine technologique par des services étrangers figurent parmi les priorités du contre-espionnage français.
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