Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/05/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur le fait que près de 3 500 jeunes de moins de vingt-cinq ans se tuent chaque année au volant. Plus de 100 000 autres sont blessés plus ou moins gravement. De véritables hécatombes de vies humaines que l'on déplore se produisent principalement au cours des week-ends. Les responsables sont la vitesse (53 p. 100), l'alcool (27,5 p. 100) et le manque de sécurité (23 p. 100). Les campagnes de sensibilisation, une répression accrue des infractions ne semblent pas avoir donné les résultats escomptés. Il lui demande par quelles actions il compte développer de nouveaux comportements chez les jeunes conducteurs.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 06/09/1990
Réponse. - La très forte implication des jeunes dans les accidents de la circulation a conduit les pouvoirs publics à entreprendre depuis plusieurs années, une réforme en profondeur des conditions de formation à la conduite visant à l'acquisition par les futurs automobilistes de comportements adaptés aux impératifs de la sécurité routière. Si cette réforme répond à l'objectif de développer un enseignement de qualité, elle prend en compte également la nécessité de dispenser dès le plus jeune âge une éducation à la sécurité routière étalée dans le temps. Dans cette optique, un groupe de travail composé d'experts a été constitué dès 1988, à l'initiative du ministère de l'éducation nationale en collaboration avec le ministère des transports afin d'étudier la rénovation de l'enseignement de la sécurité routière dans les collèges et lycées. Les travaux entrepris doivent aboutir à la généralisation de cet enseignement dès 1991, et à celle d'une nouvelle attestation de sécurité routière en 1993. Par ailleurs, cette réforme s'est traduite par la mise en place d'une nouvelle filière de formation du conducteur intitulée : " Apprentissage anticipé de la conduite " et ouverte aux jeunes entre seize et dix-sept ans. Expérimentée dès 1984 et généralisée à l'ensemble du territoire en 1988, elle permet d'acquérir auprès d'une auto-école ayant signé un protocole d'accord avec l'Etat, une formation initiale suivie d'une expérience de conduite accompagnée d'au moins 3 000 kilomètres avant de se présenter à l'âge de dix-huit ans au permis de conduire. A ce jour, 77 000 jeunes ont bénéficié de cette filière de formation ; la progressivité du nombre des demandes est particulièrement sensible depuis 1989 avec 40 870 inscriptions, contre 13 334 en 1988. En outre, les statistiques laissent apparaître que les jeunes ayant suivi cet apprentissage ont six à sept fois moins d'accidents que les autres conducteurs novices dans la même tranche d'âge. Compte tenu des résultats acquis, l'ouverture de cette filière au-delà des limites d'âge actuelles est envisagée pour le second semestre 1990. Enfin, sur décision du comité interministériel de la sécurité routière réuni le 11 février 1987, un document pédagogique de référence intitulé " Plan national de formation " a été élaboré dans le but d'homogénéiser les contenus de tout enseignement à la sécurité routière. Ce document renferme tous les objectifs spécifiques à la conduite automobile et s'adresse aussi bien aux enseignants de l'éducation nationale qu'aux enseignants de la conduite ou aux spécialistes chargés du perfectionnement de la conduite ou du recyclage des conducteurs. Il constitue le lien essentiel entre tous les partenaires impliqués dans la réforme actuelle.
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