Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/05/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les problèmes auxquels sont confrontés de nombreux clubs cyclistes qui font l'objet de contrôles de l'U.R.S.S.A.F., la finalité de ces contrôles étant de faire payer par ces clubs les cotisations sociales sur les prix et primes versés aux lauréats. Ces dispositions risquent de réduire un grand nombre d'épreuves cyclistes et de remettre en cause l'existence même de ces associations dont le fonctionnement est assuré par des bénévoles. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour que les prix et primes versés à l'occasion des épreuves cyclistes amateurs soient exonérés des charges sociales et fiscales.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/10/1990
Réponse. - Le régime fiscal et social des somms versées à l'occasion de manifestations sportives fait actuellement l'objet d'une étude menée conjointement par les différents départements ministériels concernés. Il sera bien entendu tenu compte de la situation particulière des petites associations et clubs sportifs ainsi que de celles des cyclistes amateurs.
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