Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 10/05/1990

M. Paul Loridant rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, les termes de la question écrite n° 7637 parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions du 21 décembre 1989 relative aux conséquences de la nouvelle facturation de l'amarrage à Paris, décidée par le Port autonome de Paris le 15 décembre 1988. En effet, du jour au lendemain, sans consultation préalable, le Port autonome de Paris a changé la facturation de l'amarrage. Or certaines associations se sont créées pour sensibiliser le public à la voie d'eau et défendre un patrimoine de plus en plus abandonné. Pour cela, elles organisent des événements culturels qui nécessitent des accostages dans la capitale. La nouvelle tarification provoque des hausses excessives des frais à la charge des associations (3 000 francs par jour par exemple pour une péniche de moins de 40 mètres de long), dégradant leur situation financière. Ces associations risquent de disparaître et les propriétaires des bateaux concernés se retrouvent dans une situation très difficile, ne pouvant rembourser leurs investissements. Pourtant la tarification qui s'adresse aux bateaux à passagers ne devrait pas les concerner. De plus, ils n'utilisent que le domaine public et des points d'accostage où il n'y a ni eau, ni électricité, ni entretien. Aussi il lui demande si des mesures sont prévues pour que cette nouvelle tarification ne s'applique pas aux associations de sauvegarde du patrimoine fluvial, au rôle culturel remarquable, pour lesquelles elle serait à coup sûr les prémices d'une asphyxie qui, à terme, les conduirait à disparaître totalement.

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La question est caduque

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