Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 10/05/1990

M. Henri Goetschy a approuvé, en 1985, la création du Conseil national des langues et cultures régionales tout en mettant en doute cette initiative comme étant de nature à remédier à la disparition des langues régionales réduites dans l'enseignement et la vie publique à une situation dérisoire. Après plus de quatre ans d'existence théorique, il semblerait que, contrairement aux dispositions du décret, ce Conseil national dont le Premier ministre est le président ne se soit réuni que deux fois et plus du tout depuis le dernier renouvellement de ses membres qualifiés, le 25 avril 1988. Il souhaite que soient publiés les travaux du conseil et leurs suites concrètes, comme le prévoit le décret n° 85-1006 du 23 décembre 1985 qui institue un rapport annuel en son article 2. Il demande à M. le Premier ministre d'indiquer s'il a institué auprès de lui et au sein des ministres de la culture et de l'éducation nationale des services ou des fonctionnaires de haut niveau, chargés de promouvoir les langues régionales et de veiller au respect des traités internationaux les protégeant qui s'imposent à la France comme l'a déclaré avec force le Président à Lorient en 1981 : " La France sera-t-elle le dernier pays d'Europe à refuser à ses correspondants les droits culturels élémentaires reconnus dans les conventions internationales qu'elle a elle-même signées " ? Il souhaite qu'en Alsace et Moselle dialectophone un véritable enseignement bilingue français/langue alsacienne, dont l'expression écrite est l'allemand, soit généralisé dès 1990 à partir des classes maternelles dans la perspective de l'unité européenne car il n'y a plus une minute à perdre. Le projet pour l'Alsace pourrait être soumis à cet effet au Conseil national avant les congés scolaires. Le discours doit enfin céder la place à la réalisation.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 31/05/1990

Réponse. - Le Premier ministre est conscient de la nécessité de protéger les langues régionales. Il réunira, le 19 juin prochain, le Conseil national des langues et cultures régionales pour entendre le rapport du ministre de la culture et du ministre de l'éducation nationale concercant leur activité à ce sujet ainsi que pour écouter les membres du Conseil.

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