Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 03/05/1990

M. Luc Dejoie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, sur la nécessité d'engager une réflexion pour la mise en place d'une politique d'aide à la vie quotidienne des personnes âgées dépendantes. En effet, notre pays compte actuellement 10 millions de personnes âgées de plus de soixante ans dont 850 000 ont plus de quatre-vingt-cinq ans. De plus, de récentes projections démographiques établies par l'I.N.S.E.E. révèlent que d'ici à l'an 2 000 ces deux populations devront augmenter de 2 000 000 de personnes. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.

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Réponse du ministère : Famille publiée le 19/09/1991

Réponse. - Il convient de rappeler que, si le grand âge ne signifie pas automatiquement l'entrée dans la dépendance, il n'en demeure pas moins que les risques de perte d'autonomie s'accroissent avec le vieillissement. Notre pays doit donc adapter son système de santé et de protection sociale à la dépendance des personnes âgées. Dans ce but, une commission réunie auprès du Commissariat général du Plan a été chargée de proposer les réformes à apporter au dispositif actuel. Sur la base des conclusions de cette commission, le Gouvernement proposera au Parlement les mesures nécessaires. Par ailleurs, dans le but de favoriser le maintien des personnes âgées dans leur cadre de vie habituel, l'accroissement du volume d'heures d'aide ménagère pris en charge par le régime général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés se poursuit en 1991 puisqu'il progresse de 4 p. 100 alors que l'évolution démographique des plus de soixante-quinze ans est actuellement stable. Enfin, la circulaire ministérielle du 22 janvier 1991 a défini les conditions de mise en place du programme pluriannuel de création de places de services de soins infirmiers à domicile, de sections de cure médicale et de longs séjours dans des établissements et services pour personnes âgées.

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