Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 03/05/1990

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur le programme d'initiative communautaire, adopté dernièrement par la Commission des communautés européennes en faveur des régions ultrapériphériques et dénommé Régis (Régions isolées). Dans la mesure où le Gouvernement doit élaborer des propositions dans ce cadre, il souhaiterait savoir si les infrastructures portuaires, et plus précisément les ports de plaisance ainsi que les programmes de recherche fondamentale et appliquée en matière de diversification fruitière et de production agricole de contre-saison sont des mesures susceptibles d'être éligibles au financement prévu par Régis.

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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 02/08/1990

Réponse. - La Commission des Communautés européennes a décidé la mise en oeuvre d'un programme d'initiative communautaire en faveur des régions ultra périphériques de l'Europe. Ce programme dénommé Régis (Régions isolées) qui concerne les Canaries, Açores, Madère et les départements d'outre-mer est en voie d'adoption. Le programme Régis s'inscrit en complément des programmes opérationnels des D.O.M. fondés sur les cadres communautaires d'appui approuvés au mois d'octobre 1989 ; il apporte surtout une valeur ajoutée indéniable dans le sens où il répond précisément aux problèmes de développement posés par leur grand éloignement, par leurs structures agricoles tropicales ainsi que par leur proximité de pays tiers bénéficiaires d'accords préférentiels avec la Communauté. Pour ce faire, Régis prévoit l'intervention des trois fonds structurels européens (fonds européen de développement régional, fonds européen d'orientation et de garantie agricole - section orientation -fonds social européen) en faveur d'opérations qui viseront exclusivement à atteindre les objectifs cités précédemment. Sans dresser une liste exhaustive des mesures pouvant être cofinancées dans le cadre Régis, cinq types d'opérations seront susceptibles d'être présentées : les opérations visant en particulier au développement de l'agriculture de diversification. Les programmes de recherche fondamentale et appliquée en matière de diversification fruitière et de production agricole de contre-saison, évoqués par l'honorable parlementaire, et ayant pour finalité l'amélioration des filières agricoles, entrent par conséquent dans le cadre d'éligibilité de Régis ; les mesures destinées à réduire le grand éloignement (notamment les infrastructures portuaires, aéroportuaires et de télécommunication) ; les aides en faveur d'un développement économique et social endogène parmi lesquelles celles relatives aux investissements au profit de l'artisanat, de l'industrie et du tourisme de découverte. La Communauté n'a pas souhaité retenir les grandes infrastructures et équipements touristiques situés en bordure littorale qui s'intègrent davantage dans les cadres communautaires d'appui. En revanche, elle entend promouvoir le tourisme vert insuffisamment pris en considération dans les programmes antérieurs ; les actions de coopération régionale de telle sorte qu'elles puissent favoriser l'insertion économique des D.O.M. dans leur environnement géographique proche ; les mesures en matière de prévention des risques naturels.

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