Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 03/05/1990
M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse faite à sa question n° 8168 publiée au Journal officiel Débats parlementaires, Sénat, questions, du 12 avril 1990. En effet, les questions précises méritent en principe des réponses précises et les parlementaires sont en droit de recevoir des membres du Gouvernement un certain nombre de renseignements sur le fonctionnement des administrations de l'Etat pour lesquelles ils votent un budget chaque année. Il espère, pour le fonctionnement du service public, que les directions du personnel de chaque ministère sont en mesure de connaître le nombre et la catégorie de ceux de leurs agents placés en position de détachement auprès d'une collectivité territoriale et le nombre de fonctionnaires des collectivités territorailes détachés auprès de l'administration d'Etat. C'est pourquoi il se permet de renouveler sa question n° 8168 dans les mêmes termes.
- page 949
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/11/1990
Réponse. - Les trois tableaux ci-joints font apparaître les données chiffrées dont dispose le ministère de l'intérieur sur le nombre de détachements de fonctionnaires de catégorie A de l'Etat auprès des collectivités territoriales et celui des fonctionnaires territoriaux auprès d'une administration d'Etat pour la période allant du 1er avril 1989 au 1er février 1990. Le premier tableau concerne le corps préfectoral et les administrateurs civils. Les deux autres se rapportent aux fonctionnaires relevant du cadre national des préfectures, de l'administration centrale et des personnels techniques et spécialisés. Nota : voir tableaux p. 2410 et 2411.
- page 2410
Page mise à jour le