Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 03/05/1990
M. Auguste Cazalet demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir lui préciser le contenu du projet de réforme du statut des techniciens T.P.E. (catégorie B) qu'il s'est engagé à élaborer en décembre 1988 et lui indiquer si et quand ce projet sera adopté.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/08/1990
Réponse. - Le projet de réforme du corps des techniciens de l'équipement, tel qu'il a été proposé à la concertation interministérielle en août 1989, suite à l'engagement pris en décembre 1988, vise à la création d'un corps de techniciens supérieurs de l'équipement, recruté à bac + 2, comportant deux niveaux de grade : technicien supérieur de 2e classe et technicien supérieur de 1re classe. Ce projet s'accompagne également d'une revalorisation indiciaire significative. C'est toutefois à la lumière des dispositions du protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations du 9 février 1990 que le projet de réforme doit être examiné et, si nécessaire, adopté. Des études sont en cours à l'heure actuelle à cet effet, afin de parvenir à la création d'un corps de techniciens supérieurs au ministère de l'équipement.
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