Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/05/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser dans quelles conditions il envisage de donner suite à la promesse du ministre du budget qui s'est engagé, le 12 février 1990, devant le conseil général du Puy-de-Dôme à obtenir de l'Etat une dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale pour les départements. Compte tenu que, selon La Lettre du maire, cette dotation généralisée à tous les départements coûterait à l'Etat 2 milliards de francs, il lui demande de lui confirmer cette heureuse initiative gouvernementale, pour compenser les charges supplémentaires du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) et du maintien des handicapés adultes dans les établissements départementaux.
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La question est caduque
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