Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 03/05/1990
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des veuves d'exploitants agricoles. Il rappelle qu'une allocation de veuvage a été instituée pour les veuves, conjointes de salariés. Cette prestation servie de manière dégressive pendant trois ans, permet aux femmes, qui se retrouvent dans cette situation difficile, de ne pas rester complètement démunies économiquement. Le volet social de la loi d'adaptation agricole avait envisagé l'extension de cette mesure aux veuves d'exploitants agricoles sans que cette disposition n'ait été finalement retenue. Constatant qu'il reste ici une inégalité flagrante entre conjointes d'exploitants et conjointes de salariés, il est demandé à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir faire connaître si le Gouvernement entend proposer des mesures qui réduiraient cette inégalité de traitement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/06/1990
Réponse. - L'assurance veuvage qui a été instituée en faveur des conjoints survivants d'assurés salariés par la loi n° 80-546 du 17 juillet 1980 n'a pas encore, il est vrai, été étendue aux membres des professions indépendantes et, notamment, aux travailleurs non salariés de l'agriculture, comme le prévoit l'article 9 de cette loi. Le ministre de l'agriculture et de la forêt est, pour sa part, tout à fait favorable à la réalisation d'une telle mesure. Il vient d'ailleurs de renouveler aux organisations professionnelles agricoles les propositions d'adaptation qui leur ont déjà été faites en les invitant à faire connaître leur position sur les modalités d'extension de cette assurance aux non-salariés agricoles.
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