Question de M. CARTIGNY Ernest (Seine-Saint-Denis - R.D.E.) publiée le 18/05/1990
Question posée en séance publique le 17/05/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 18/05/1990
Réponse apportée en séance publique le 17/05/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le