Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 26/04/1990

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes du syndicat national des professeurs de l'éducation physique de l'enseignement public, qui constate, notamment dans l'académie de Bordeaux, que cette discipline se voit retirer une fois encore 1,5 poste d'enseignant alors qu'il aurait fallu créer 7,5 postes pour accueillir les 1710 élèves supplémentaires prévus, sans même pouvoir engager une réduction même minime des déficits bien connus. Ces suppressions de postes d'enseignant, qui correspondent hélas à une tendance générale, semblent aller à l'encontre du " grand projet " en faveur de l'éducation. Seule l'attribution d'une dotation exceptionnelle supplémentaire permettrait de répondre à la fois aux intérêts du personnel enseignant et aux besoins de développement de l'éducation physique et sportive, dont la promotion est largement préconisée par ailleurs. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire connaître sa position par rapport à cette proposition du syndicat précité.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1991

Réponse. - Il n'est plus défini au niveau national de contingent d'emplois d'enseignant d'éducation physique et sportive, les besoins de cette discipline devant être considérés de la même façon que ceux des autres disciplines. Les postes d'éducation physique et sportive font partie de l'enveloppe globale des moyens qu'il appartient aux recteurs de répartir entre les catégories d'établissements en fonction de la structure pédagogique de chacun d'eux. En ce qui concerne l'académie de Bordeaux, le solde des opérations de créations et de suppressions de postes se révèle être globalement nul ; sept postes ont été créés dans les lycées d'enseignement général et technique et dans les lycées professionnels, sept postes ont été supprimés en collèges. La situation globale de l'académie est satisfaisante et ne fait pas ressortir de besoins prioritaires en éducation physique et sportive, le taux moyen étant de deux heures d'enseignement par élève, dans les lycées. S'agissant de la demande de dotation exceptionnelle pour l'éducation physique et sportive sollicitée par l'intervenant, le principe de globalisation, qui met toutes les disciplines sur un pied d'égalité, ne permet pas d'envisager une telle mesure dans le cadre des dispositions en vigueur.

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