Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 26/04/1990
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation de l'archéologie en France. Il lui rappelle que l'archéologie est une mission de service public, fondée sur la gestion d'un territoire, et qu'elle doit être mise en oeuvre par des intervenants institutionnels : Etat et collectivités territoriales, la seule responsabilité de l'Etat en matière scientifique étant l'organisation de la recherche. Il lui précise que le communiqué ministériel du 26 janvier 1990 semble en contradiction avec la circulaire sur le renouveau du service public qui prévoit de réorganiser les services de l'Etat au plus près des besoins territoriaux. Il lui rappelle que les archéologues estiment de telles propositions inacceptables et il lui demande, en conséquence, s'il envisage d'entamer de véritables négociations avec les archéologues qui cessent aujourd'hui d'être des partenaires, ne sont plus comptés parmi les membres du service public et, par le biais des problèmes de financement, basculent avec leurs employeurs dans le camp des aménageurs-payeurs.
- page 896
Réponse du ministère : Culture publiée le 28/06/1990
Réponse. - Le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire a précisé récemment la volonté de fonder toute réforme de l'achéologie nationale sur le principe de la responsabilité scientifique de l'Etat. Avecl'appui et le concours des différents ministères intéressés, un réforme est en cours de préparation, visant notamment à assurer la cohésion de l'emploi archéologique et modifier les conditions de financement de l'archéologie. Dans un premier temps, une agence de moyens serait créée en remplacement de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) pour le recrutement des personnels contractuels et la gestion de l'archéologie de sauvetage. Cette mesure d'urgence serait accompagnée d'une large consultation dans les prochains mois pour recueillir l'avis des instances professionnelles, syndicales et scientifiques sur les orientations qui devraient inspirer l'élaboration d'un projet national pour l'archéologie. Afin d'aider les ministres concernés à trouver des solutions adaptées aux exigeances de la recherche archéologique le Premier ministre vient de confier, à la demande du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, une mission d'étude et de proposition sur l'ensemble de ces questions à M. Christian Goudineau, professeur au collège de France.
- page 1408
Page mise à jour le