Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur l'absence de statut précis des agents spécialisés des écoles maternelles, suite au décret n° 89-227 du 17 avril 1989 et à la circulaire ministérielle du 25 septembre 1989. En effet, ces textes permettent à l'autorité territoriale d'intégrer les agents spécialisés des écoles maternelles dans le cadre d'emploi des agents d'entretien territoriaux. Aussi leurs fonctions sont-elles définies de la façon suivante : " chargé de travaux d'entretien de la voirie ou de nettoyage ". Il lui demande de bien vouloir lui préciser si, compte tenu de ces nouveaux textes, ces agents peuvent être employés à la fois pour effectuer des travaux de nettoyage et pour s'occuper des enfants. Par ailleurs, il lui demande si l'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles à d'autres tâches pendant les vacances scolaires peut être envisagé. Enfin, il désire savoir si un statut plus précis concernant cette catégorie de personnel employée par les collectivités territoriales est en cours de préparation.
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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 21/06/1990
Réponse. - L'intégration éventuelle des agents spécialisés des écoles maternelles dans le grade d'agent d'entretien ne change en rien les fonctions de ces personnels définies dans le statut général du personnel communal : " Agent chargé de l'assistance au personnel enseignant pour l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants pour leur repos et leurs ébats. " Ces agents peuvent donc être employés à la fois pour effectuer des travaux de nettoyage dans les écoles maternelles et pour s'occuper des enfants. S'agissant de l'emploi de ces personnels pendant les vacances scolaires, celui-ci peut être envisagé dans l'enceinte de l'école maternelle pour effectuer les travaux de nettoyage que les locaux et le matériel scolaire nécessitent, et dans les centres aérés dans les mêmes conditions que pendant l'année scolaire dans les écoles maternelles. En outre, l'accord signé entre le Gouvernement etcinq organisations syndicales de fonctionnaires, le 9 février dernier, précise que " les conditions de recrutement des agents spécialisés des écoles maternelles seront réétudiées à l'occasion de la construction de la filière sanitaire et sociale pour examiner leur recrutement, avec un C.A.P., sur l'échelle 3 de rémunération ".
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