Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 26/04/1990
M. Hubert Martin appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des orthophonistes à exercice libéral qui sollicitent une revalorisation de la lettre clé propre à leur profession dont le montant n'a pas été modifié depuis trois ans. Il lui demande s'il est permis d'espérer la prochaine publication d'un texte concrétisant l'accord intervenu à cet égard entre les organisations représentatives des intéressés et les caisses d'assurance maladie.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - La revalorisation de la lettre-clé A.M.O. qui rémunère l'activité des orthophonistes est effectuée par le biais d'avenants tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Les pouvoirs publics étudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties conventionnelles.
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