Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'aggravation des pressions exercées par le pouvoir soviétique à l'encontre de la Lituanie et sur ses menaces à l'encontre des deux autres pays baltes. Il croit devoir lui rappeler que l'esprit munichois, la faiblesse des réactions des démocraties occidentales face aux violences hitlériennes de 1934 à 1939, la négligence de la défense nationale et l'insuffisance des crédits qui lui étaient consacrés face à la menace nazie sont à l'origine de la guerre de 1939-1945 et de ses conséquences tragiques pour la France et les Français. Il lui signale que la passivité de la France et des autres Etats de la Communauté européenne devant les pressions du Gouvernement soviétique à l'encontre du peuple lituanien réduit les chances de paix en Europe, car la faiblesse des réactions de la France et de ses partenaires d'Europe occidentale encourage la volonté de puissance et d'hégémonie des dirigeants et chefs militaires soviétiques. Compte tenu du blocus dont est victime la Lituanie, il lui demande : 1° ce qu'attend le Gouvernement français pour proposer à ses partenaires de la Communauté européenne, au cas où les violences russes contre la Lituanie ne cesseraient pas, la mise en application rapide d'une série de mesures destinées à faire prendre conscience au Gouvernement soviétique que son blocus de la Lituanie peut avoir pour l'U.R.S.S. de sérieuses conséquences économiques et financières, par exemple, le gel de l'accord de coopération économique et commercial signé à Bruxelles en décembre 1989 ; 2° s'il n'estime pas, vu le comportement soviétique vis-à-vis de la Lituanie, devoir annoncer l'annulation de l'arrêté du 30 mars 1990 portant annulation de crédits paru au Journal officiel du 31 mars 1990 et comportant notamment l'annulation de 890 millions d'autorisations de programme du budget de la marine militaire et de 890 millions de crédits de paiement de la section forcesterrestres et section commune.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/07/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le Premier ministre sur la position du Gouvernement français à l'égard des républiques baltes. La France n'a jamais reconnu l'annexion des républiques baltes par l'U.R.S.S. à la suite du pacte Molotov-Ribentropp ; elle a manifesté un soutien sans ambiguïté aux déclarations d'indépendance des Parlements lituanien, letton et estonien ; enfin, elle a depuis plusieurs mois, constamment appelé au dialogue, seul moyen susceptible d'aider à résoudre les problèmes complexes que l'histoire n'a pas manqué de créer. Depuis la décision du Gouvernement soviétique de réduire ses relations économiques avec la Lituanie, la situation s'est tendue ; un contexte d'épreuve de force s'est développé. La France a pris plusieurs initiatives, soit à titre unilatéral, soit dans le cadre de la communauté européenne, pour favoriser le recherche d'une solution pacifique et négociée entre les parties. Dans le cadre communautaire, la France a contribué à l'élaboration de plusieurs déclarations publiques des Douze (le 24 mars, le 24 avril et le 21 avril) qui ont exprimé la vive préoccupation des Etats membres et insisté auprès des autorités soviétiques sur l'urgente nécessité d'ouvrir le dialogue. Par ailleurs, la France est en contact avec les autorités lituaniennes, la présidence des Douze et la commission des communautés afin d'étudier la possibilité d'une aide communautaire, humanitaire et médicale, à la Lituanie. Le président de la République s'est préoccupé personnellement du dossier lituanien. Il a ainsi, conjointement avec le chancelier Kohl, adressé le 26 avril à M. Landsbergis, le Président du Parlement lituanien, un message dont le texte a été communiqué à M. orbatchev. Cette initiative a reçu une appréciation très positive des autorités lituaniennes. Madame Prunskiene, le Premier ministre de Lituanie, s'en est fait l'écho lors de la visite qu'elle a effectuée à Paris et au cours de laquelle elle a été reçue par le Président de la République. De même, M. Landsbergis a-t-il donné son plein accord aux suggestions que ce texte contenait. Les autorités françaises saisissent toutes les occasions leur permettant d'exprimer directement aux autorités soviétiques leur préoccupation et leur souhait que le dialogue s'ouvre entre Moscou et les autorités baltes. Le Président de la République a notamment évoqué ce sujet avec M. Gorbatchev lors de la visite qu'il a effectuée à Moscou le 25 mai. Il reste que la situation dans les républiques baltes demeure préoccupante. Aussi bien, la France entend-elle poursuivre ses efforts en vue de favoriser un règlement négocié de la crise.
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