Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 26/04/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre si la bonne tenue de notre économie et la progression des recettes fiscales n'inciteraient pas le Gouvernement à revoir l'assiette de l'allocation parentale d'éducation et à l'étendre aux mères de famille qui n'exercent pas ou n'ont pas exercé d'activité professionnelle. En supprimant la condition d'activité préalable pour l'octroi de cette allocation, en l'accordant après le deuxième enfant afin de ne pas pénaliser les familles qui souhaitent plusieurs enfants et en la prolongeant jusqu'à l'âge de six ans, le Gouvernement donnerait un souffle nouveau à une politique différente, qui assurerait une authentique liberté familiale.

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La question est caduque

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