Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 26/04/1990

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les projets d'aménagement de l'ancienne nationale 94 et du renforcement de l'axe Turin-Barcelone sur lequel de nombreux élus des départements de la Drôme, des Hautes-Alpes, de Vaucluse et du Gard sont très sensibilisés. Cette ancienne nationale connaît actuellement la fréquentation importante et accrue d'une clientèle de l'Italie du Nord, et l'ouverture des frontières, fin 1992, accentuera les échanges Espagne-Italie, à quoi s'ajoutera par la suite le Portugal. Son renforcement est d'un grand intérêt pour le développement économique et touristique des Alpes du Sud (meilleure commercialisation des produits neige dans les stations du Sud de la France en particulier). Il lui demande donc quelle est sa position sur l'amélioration de ce tracé, en insistant sur la nécessité impérieuse pour cette région de France, particulièrement désertifiée, d'avoir dans les années à venir une voie de communication structurante, vitale pour l'aménagement de son territoire.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/12/1990

Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est parfaitement conscient de la nécessité d'aménager la R.N. 94 qui relie Gap à la frontière italienne, afin de lui permettre d'assurer l'écoulement du trafic dans de bonnes conditions de sécurité et de fluidité. Cette route, qui figure comme grande liaison d'aménagement du territoire au schéma directeur routier national, devra en effet contribuer au développement économique et touristique des départements alpins pour lesquels l'ouverture vers l'Europe du Sud constitue un objectif prioritaire. C'est pourquoi la R.N. 94 fait l'objet d'une attention toute particulière tant de la part de l'Etat que des collectivités territoriales concernées et l'effort soutenu qui sera consenti pour sa modernisation pendant la période du Xe Plan doit être souligné. Ainsi un crédit de 135 MF, dont la moitié à la charge de l'Etat, sera consacré à cette seule voie pour la réalisation de déviations. C'est à ce titre que sera prochainement mise en service la déviation des Crots après la récente ouverture de la déviation de La Bâtie-Neuve et que sont en cours d'étude les déviations de Châteauroux, de Saint-Martin-de-Queyrières et de Saint-Blaise-Chamandrin. Quant aux sections de l'ancienne R.N. 94 qui ont été reclassées dans le réseau routier départemental sous le n° 994, leur aménagement dépend entièrement des collectivités territoriales concernées, la continuité de l'itinéraire national devant être assurée par la future autoroute et les R.N. 85 et 96. Il convient d'ajouter qu'une réflexion est actuellement menée pour déterminer, en coopération avec les responsables italiens et la Communauté économique européenne, quelles doivent être les grandes liaisons structurantes entre la France et l'Italie. Cette réflexion devrait déboucher prochainement sur la définition de ces liaisons et des partis d'aménagement à retenir, notamment entre le Fréjus, au nord, et la côte méditerranéenne, au sud.

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