Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur les préoccupations des conjoints de travailleurs indépendants au sujet de leur représentation au sein des chambres de métiers. La place spécifique qu'occupent les conjoints dans leur entreprise familiale et leur entière solidarité au niveau des responsabilités impliquent leur reconnaissance juridique et professionnelle à part entière. Ainsi, depuis 1983, les conjoints collaborateurs sont à la fois pleinement électeurs et éligibles dans leurs chambres professionnelles. Cependant, il serait question de mettre en place une " commission conjoints " dans chaque chambres de métiers. Les conjoints de travailleurs indépendants redoutent donc de voir leur mode de représentation ainsi que leur rôle amoindris. En conséquence, il lui demande ses intentions concrètes afin d'assurer à cette catégorie uneplace à part entière au sein des organismes professionnels et sociaux.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 19/07/1990
Réponse. - La mise en place d'une commission départementale des conjoints par les chambres de métiers est destinée à prendre en compte la diversité des situations vécues par les conjoints d'artisans. Cette commission, qui doit être un lieu de rencontres et d'échanges entre tous les partenaires intéressés - artisans, représentants des organisations professionnelles et des associations de conjoints, élus des chambres de métiers -, doit favoriser la réflexion des conjoints sur l'évolution de leurs droits, qu'ils soient collaborateurs, associés ou salariés. Au demeurant, la création d'une telle commission n'exclut pas la poursuite des actions engagées au plan national par la fédération nationale des travailleurs indépendants de France, et, localement, par les associations de femmes d'artisans pour inciter les conjoints collaborateurs à participer en plus grand nombre à la vie des chambres de métiers et à se faire élire aux postes de responsabilité au sein de ces compagnies.
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