Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 26/04/1990

M. Robert Vizet demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie de lui indiquer les parts respectives des ministères de la recherche et de la technologie et de l'industrie et de l'aménagement du territoire concernées dans le financement de la construction des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique (E.N.S.M.A.) à Jaunay-Clan, près de Poitiers, alors que le concours du Feder s'élève à plus de 4 millions d'ECU.

- page 903


Réponse du ministère : Recherche publiée le 05/07/1990

Réponse. - Le financement de la construction des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique (E.N.S.M.A.) à Jaunay-Clan, dans la Vienne, a été arrêté dans le cadre du contrat de plan Etat-région Poitou-Charentes, signé le 11 février 1989. Celui-ci prévoit que l'Etat apportera 13,2 MF sur les 66 MF nécessaires à la construction et que ces crédits seront imputés sur le seul budget du ministère de l'éducation nationale, chapitre 56-12. Le ministère de la recherche et de la technologie et le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ne participent donc pas directement à la construction. Cependant, parallèlement à ce transfert de l'E.N.S.M.A. et au regroupement des laboratoires de sciences de l'ingénieur, l'Etat et le conseil régional Poitou-Charentes ont décidé d'aider la restructuration des activités de ces laboratoires en inscrivant dans le contrat de plan Etat-région des crédits destinés à favoriser l'accueil de chercheurs et le soutien des programmes. A ce titre, le ministère de la recherche et de la technologie a prévu une dotation de 11 MF, dont trois sur le fonds de la recherche et de la technologie et huit sur le budget du C.N.R.S. Le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire participera pour sa part à hauteur de 2 MF par l'intermédiaire de la D.A.T.A.R., sur le fonds interministériel pour l'aménagement du territoire.

- page 1493

Page mise à jour le