Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 26/04/1990

M. Robert Vizet demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui indiquer la nature des opérations de reconversion industrielle bénéficiant du concours du FEDER dans les cinq régions suivantes : Haute-Normandie, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, ainsi que les effets attendus au niveau du maintien de l'emploi, voire des créations nettes d'emplois dans lesdites régions.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/08/1990

Réponse. - La nature des opérations qui bénéficient du concours FEDER au titre de l'objectif 2 (reconversion industrielle et sociale) dans les régions auxquelles s'intéresse l'honorable parlementaire est précisée ci-dessus, région par région. Haute-Normandie : 1° favoriser la création et le développement des entreprises (11,21 Mécus) : aide à l'investissement ; aide au conseil et au renforcement de l'encadrement et aide au transfert de technologie dans les P.M.E. ; 2° amélioration de l'attractivité des zones (6,43 Mécus) : reconversion des friches industrielles ; action de requalification et de revitalisation urbaine (Le Havre et Elbeuf) ; création de parcs pour industries de technologies avancées et financement d'études, de transfert de technologie, d'aménagement de zones ou bâtiments industriels ; 3° valorisation du potentiel touristique (6,36 Mécus) : développement des stations touristiques littorales ; renforcement des interventions sur le parc naturel régional; amélioration de l'hébergement rural. Auvergne : 1° renforcer l'attractivité des bassins d'emploi (2 Mécus) : réhabilitation des friches et création d'ateliers, d'usines-relais, et de zones d'activités (pour les P.M.E. et unités artisanales) ; 2° compétitivité des entreprises et création d'emplois (2,3 Mécus) : concernant l'artisanat : restructuration de l'artisanat et du commerce, constitution de groupements (encourager les S.A.R.L. et les S.A. coopératives artisanales) et contrats d'installation et de formation de l'artisanat ; concernant l'industrie : aide à l'investissement productif, aide au conseil, création d'activités nouvelles et animation industrielle et transfert de technologie ; 3° valoriser les ressources touristiques (2,1 Mécus) : structuration et valorisation de l'offre. Rhône-Alpes : 1° création et développement d'entreprise (7,212 Mécus) : investissement productif, investissement immatériel et services communs ; 2° amélioration de l'attractivité de la zone (7,930 Mécus) : réhabilitation des friches industrielles, aménagement de l'environnement urbain des sites industriels, remise à niveau des zones d'activité en voie de dégradation et réalisation ou amélioration des dessertes des zones d'activité. Franche-Comté : 1° amélioration de l'attractivité de la zone (9,46 Mécus) : requalification urbaine et résorption de friches industrielles, service d'accueil de développement et de création d'activités et création d'un centre de rencontres et d'affaires ; 2° favoriser la création et le développement des entreprises (3,55 Mécus) : aide au conseil, renforcement de l'encadrement, appui au transfert de technologie, accompagnement de la modernisation et de la restructuration des entreprises, promotion des secteurs du commerce et de l'artisanat, aide à la création d'activités porteuses d'emploi, et équipements de centres de formation ; 3° développer le tourisme (1,39 Mécus) : aménagement, promotion et animation. Ces zones ont été retenues par la commission au titre de l'objectif 2 de la réforme des fonds structurels en raison d'un taux important d'industrialisation, de pertes importantes d'emplois dans le secteur industriel au cours des dernières années et d'un taux de chômage très élevé. La commission souhaite contribuer à la reconversion industrielle et sociale de ces zones, d'une part en cofinançant prioritairement les opérations directement créatrices d'emploi. D'autre part, en participant au cofinancement d'actions visant à améliorer l'attractivité des régions éligibles, notamment par le traitement des friches industrielles, par la création et l'aménagement de zones d'activités susceptibles d'accueillir de nouvelles entreprises, l'amélioration des structures de formation professionnelle, de recherche et de transfert de technologie. ; friches industrielles, par la création et l'aménagement de zones d'activités susceptibles d'accueillir de nouvelles entreprises, l'amélioration des structures de formation professionnelle, de recherche et de transfert de technologie.

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