Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/04/1990

M. Hubert Haenel appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la politique gouvernementale actuelle en matière d'analyses médicales. Les laboratoires d'analyses biologiques s'inquiètent du projet qui consisterait à réduire le nombre de ces laboratoires, ces regroupements se faisant toujours dans les villes à grande concentration. Ne serait-ce pas porter ainsi un coup mortel à la médecine de périphérie ? Il lui demande de l'informer de l'état des données en cours concernant cette étude.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990

Réponse. - Au cours des entretiens accordés aux représentants des syndicats de directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale lors de la préparation de l'arrêté du 30 novembre 1989 révisant la nomenclature des actes de biologie médicale et depuis sa publication, le ministre chargé de la santé a pu constater l'inquiétude de cette profession sur son avenir et son souhait de voir prises en compte les évolutions de son mode d'exercice. Il est en effet manifeste que les progrès rapides de la technologie en matière de biologie médicale et notamment son automatisation croissante, de même que les perspectives du marché unique européen rendent nécessaires certaines adaptations des textes applicables qui dans leur grande majorité datent de dix à quinze ans. Tenant compte de ces préoccupations communes à l'ensemble de cette profession, le ministre avait donc annoncé la constitution de groupes de travail comprenant des biologistes et des membres de l'administration.La composition particulièrement large de la Commission nationale permanente de biologie médicale a semblé pouvoir fournir le cadre des discussions de ces groupes. La mission d'organiser ces travaux a par conséquent été confiée au président de cette commission en lui recommandant notamment de faire appel autant que de besoin et comme lui en offrent la possibilité les articles 7 et 8 du décret du 5 novembre 1975 à des personnalités extérieures et à des experts dont le concours paraîtrait utile. Les travaux devraient s'articuler autour des grands thèmes du rôle du biologiste - dont dépend son mode de rémunération - et du fonctionnement du laboratoire et devront aboutir, si nécessaire, à des propositions de modifications législatives ou réglementaires. Pour chaque thème, les groupes de travail à constituer devront mener leurs travaux dans la perspective du maintien et de l'amélioration de la qualité dans le cadre du marché unique européen, tout en proposant des mesurespropres à assurer une meilleure maîtrise des dépenses de biologie.

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