Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer s'il est exact que l'association socioculturelle pour la culture et l'art wallisiens et futuniens a reçu de son ministère deux subventions qui, additionnées à deux autres subventions du ministère de la culture, ont totalisé en 1986 la somme de 650 000 francs, soit 52 francs par habitant de ce territoire. Il lui demande de lui indiquer les sommes versées à cette association, année par année, de 1986 à 1990.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 27/09/1990
Réponse. - L'association socioculturelle pour la culture et l'art wallisiens et futuniens a reçu en 1986 du ministère des départements et territoires ainsi que du ministère de la culture deux subventions de respectivement 200 000 francs et 140 000 francs (subvention exceptionnelle pour la participation du territoire au festival des arts du Pacifique en Australie), soit une contribution de l'Etat pour l'exercice 1986 de 340 000 francs. L'association a perçu depuis, du ministère des départements et territoires d'outre-mer : en 1987, 120 000 francs ; en 1988, 130 000 francs ; en 1989, 150 000 francs. En 1990, il est prévu de reconduire le montant attribué en 1989. En outre, le ministère de la culture a accordé à cette association les subventions suivantes : en 1987, 140 000 francs ; en 1988, 70 000 francs ; en 1989, néant ; en 1990, néant. Il est à noter que cette association représente la seule structure d'action culturelle sur le territoire, à l'exclusion de tout autre service de nature culturelle.
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