Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 26/04/1990
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des orthophonistes qui exercent à titre libéral. Depuis trois ans, la valeur de la lettre clé n'a pas été relevée alors que dans le même temps, les cotisations et les taxes n'ont cessé d'augmenter. Ils souhaitent donc une revalorisation de leurs actes afin de garantir la qualité des soins. Un accord de principe a déjà été accepté à l'issue des négociations avec le ministère de la santé et les caisses d'assurance maladie. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre en compte les revendications de cette profession.
- page 904
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - La revalorisation de la lettre-clé A.M.O. qui rémunère l'activité des orthophonistes est effectuée par le biais d'avenants tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Les pouvoirs publics étudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties conventionnelles.
- page 1545
Page mise à jour le