Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/04/1990
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'ultimatum qui, selon la presse française et étrangère, aurait été lancé l'avant-veille du jour de Pâques par les autorités soviétiques à l'encontre de la Lituanie pour la faire revenir sur la proclamation de son indépendance le 11 mars dernier. Cette menace soviétique à l'encontre du peuple lituanien pacifique et conservant son calme malgré les pressions s'exerçant contre lui confirmerait, si elle se traduisait en actes, l'illusion tragique que serait pour les gouvernements et l'opinion publique des démocraties de l'Europe libre de croire que le comportement de l'U.R.S.S. s'est réellement modifié depuis 1985 et qu'elle présente un moindre danger pour la paix en Europe. Sans ignorer ses récentes déclarations à l'Assemblée nationale sur les interventions du Gouvernement français pour convaincre le Gouvernement soviétique de son devoir historique de prendre acte pacifiquement de la volonté du peuple lituanien de voir reconnu son droit à l'indépendance dans le maintien de relations d'amitié avec l'U.R.S.S., il lui demande quelles ont été depuis le début avril les initiatives du Gouvernement français pour soutenir les espérances légitimes du peuple lituanien et quelles mesures économiques, financières, diplomatiques, politiques il envisage pour traduire en actes les intentions dont il s'est fait le porte-parole au nom du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/07/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le Gouvernement sur sa position à l'égard de la Lituanie. La France n'a jamais reconnu l'annexion, intervenue en 1940 à la suite d'un pacte passé entre Hitler et Staline, des Etats baltes : Lituanie, Estonie, Lettonie. Cette position de principe a été maintenue avec constance par la France depuis cette date. Elle a eu des applications pratiques : c'est ainsi que la France a toujours refusé de remettre aux autorités soviétiques l'or déposé auprès de la Banque de France par la Lituanie et la Lettonie. La position de principe de non-reconnaissance de l'annexion a également une conséquence juridique : la reconnaissance par la France des Etats baltes (le 24 janvier 1921 pour la Lettonie et l'Estonie, le 20 décembre 1922 pour la Lituanie) est toujours valide. Aussi bien, la France a-t-elle accueilli avec ferveur et espoir les évolutions qui ont permis à la Lituanie d'exprimer sa volonté de restaurer son indépendance. Elle a salué la déclaration du Parlement lituanien en date du 11 mars. La France est en même temps consciente des problèmes que cinquante ans d'histoire n'ont pas manqué de créer. Elle estime que seul un processus négocié est susceptible de permettre la recherche et la mise en place de solutions justes et acceptables pour toutes les parties. C'est cette voie, celle du dialogue et de la compréhension, que la France s'est employée à favoriser. Les autorités françaises ont pris au cours des derniers mois plusieurs initiatives dans ce sens, en commun ou en consultation avec nos partenaires de la Communauté européenne. On peut à cet égard citer notamment la déclaration des Douze à Dublin du 21 avril et le message commun du Président de la République et du Chancelier Kohl au président du Parlement lituanien M. Landsbergis qui a rapidement exprimé son plein accord sur les suggestions que ce texte contenait. Par ailleurs, toutes les occasions de rencontres bilatérales sont saisies pour inciter les autorités soviétiques à ouvrir d'urgence le dialogue. La Lituanie a ainsi figuré à l'ordre du jour des entretiens que le Président de la République a eus avec M. Gorbatchev à Moscou le 25 mai dernier. La situation dans les républiques baltes demeurant néanmoins préoccupante, la France entend poursuivre ses efforts en vue de favoriser un règlement négocié de la crise.
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