Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 19/04/1990
M. René Régnault attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'importance pour la France, mais aussi pour l'ensemble de l'Europe, à l'heure où celle-ci, du fait de l'ouverture à l'Est, est en quête d'un nouvel ordre économique, d'accélérer l'intégration monétaire européenne en favorisant le recours à l'ECU comme monnaie commune, laquelle conditionne largement le dessein intégrationniste prévu par l'Acte unique. Indispensable corollaire du grand marché intérieur de 1993, un renforcement rapide du rôle de l'ECU s'impose d'autant plus que va prochainement s'ouvrir la première étape de l'Union économique et monétaire. Les entreprises européennes pourraient être les premières bénéficiaires de cette importance nouvelle accordée à l'ECU. Son caractère de monnaie-panier et son taux d'intérêt, qui est la moyenne pondérée des taux d'intérêt qui la composent, lui confèrent une stabilité sécurisante puisque ainsi en effetles risques de fluctuation dans les taux de change se trouvent limités. En conséquence, et notamment en collaboration avec ses homologues européens, il lui demande, d'une part, de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de favoriser la construction d'une monnaie européenne commune et, d'autre part, s'il envisage des mesures visant à lever les obstacles actuels à l'emploi de l'ECU (manque d'information sur les avantages effectifs de l'ECU, réticences du partenaire, poids des habitudes, coûts de transactions élevés, etc.).
- page 841
Réponse du ministère : Économie publiée le 23/08/1990
Réponse. - Lors du sommet de Hanovre en juin 1988, les chefs d'Etat et de Gouvernement des douze pays de la Communauté économique européenne ont décidé en vue de l'union économique et monétaire européenne, de confier à un comité composé des gouverneurs des banques centrales, sous la présidence de M. Delors, la tâche de leur faire des propositions à ce sujet. Le rapport présenté par M. Delors propose aux pays de la communauté d'aller, en trois étapes, vers une union économique et monétaire caractérisée dans son étape finale par des parités irrévocablement fixées entre eux-mêmes, puis par la mise en place d'une monnaie unique qui devrait être l'ECU ; ceci implique une politique monétaire unique, une politique commune de change vis-à-vis des monnaies tierces et des politiques macro-économiques cohérentes. Sous la présidence de la France, le Conseil européen réuni à Strasbourg en décembre 1989 a décidé de convoquer avant la fin de 1990 une conférence intergouvernementale afin d'élaborer à partir notamment des propositions du comité Delors un traité relatif à l'Union économique et monétaire. Le Conseil européen de Dublin a souhaité que la conférence aboutisse dans des délais permettant que le traité soit ratifié avant le 31 décembre 1992. La progression vers l'Union économique et monétaire impliquera, dès la 1re phase qui s'est ouverte le 1er juillet 1990, un renforcement considérable de la coordination des politiques économiques et monétaires en vue d'assurer la plus grande stabilité des monnaies au sein du S.M.E. Dans ce contexte, la promotion de l'usage de l'ECU devra contribuer, dans le respect des objectifs de lutte contre l'inflation, à faire participer les agents économiques aux progrès vers l'union monétaire de l'Europe. Le Gouvernement français pour sa part entend agir pour développer le rôle de l'ECU dans les transactions internationales. Ainsi, il est prévu que 10 à 15 p. 100 du montant total des emprunts de l'Etat en 1990 (qui sera compris entre 90 et 110 milliards de francs) seront libellés en ECU. De même, c'est sous l'impulsion du gouvernement français que fut décidée la possibilité pour les quarante-deux pays fondateurs de la B.E.R.D. de verser leurs contributions en ECU.
- page 1818
Page mise à jour le