Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 19/04/1990

M. José Balarello appelle l'attention de Mme le ministre des affaires européennes sur les nouvelles possibilités de la coopération tranfrontalière entre collectivités locales ouvertes par la réforme des fonds structurels. La Commission européenne prévoit, en effet, à partir de 1989, la mise en place d'un programme spécifique aux zones frontalières financé au titre de l'article 10 du Feder et de la réserve de 15 p. 100 de ce même fonds. Il lui demande de lui faire connaître les projets déjà présentés ou qui le seront prochainement dans ce cadre par des collectivités locales françaises.

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La question est caduque

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