Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 19/04/1990
M. José Balarello dans le cadre de la modification de la nomenclature des actes de biologie que vient de décider le Gouvernement, demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de lui faire connaître son avis sur les deux mesures suivantes dont le coût pour la sécurité sociale serait minime mais qui seraient de nature à rassurer l'ensemble des biologistes : 1° Etendre la cotation minimum B 20 à tous les dossiers traités par un laboratoire concernant un même client, y compris les analyses d'urine dont la cotation varie de B 2 à B 19 ainsi que les analyses de selles variant de B 2 à B 15 (sachant qu'un dossier d'un montant inférieur à 50 francs coûte de l'argent au laboratoire) ; 2° Organiser la rétrocession d'honoraires entre laboratoire de quartier et laboratoire spécialisé en tenant compte du fait que la part de l'examen ne représente qu'une partie du coût de l'examen et autorise le laboratoire transmetteur à obtenirune réduction officielle correspondant à la reconnaissance du travail effectué. Cette dernière mesure modifierait les relations commerciales liant les laboratoires entre eux et permettrait d'éviter la disparition des petits et moyens laboratoires.
- page 846
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a souhaité que soit engagée une réflexion sur les conditions d'exercice de la biologie médicale et le rôle du biologiste dans le système de soins. Par lettre du 5 avril 1990 il a été demandé à la commission permanente de la biologie médicale, en raison de sa composition particulièrement large, de bien vouloir mener cette réflexion, en y associant toutes les personnalités dont elle jugerait le concours souhaitable. Dans ce cadre, la commission se saisira de toutes les questions qui lui paraissent devoir être abordées, notamment en ce qui concerne les frais de fonctionnement des laboratoires et les éventuels mécanismes de rétrocession d'honoraires.
- page 1544
Page mise à jour le