Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 19/04/1990
M. Paul Séramy demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui faire connaître l'évolution du produit procuré par les amendes de police au cours des cinq dernières années de même que la répartition de ce produit au cours de la même période.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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