Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/04/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la situation de la Cogema qui a prévu, au plan national, la suppression de plusieurs centaines d'emplois d'ici 1992. Concernant, plus particulièrement, le site de Lodève, trente postes seront supprimés en 1990 et quarante en 1991, ce qui constitue une situation très alarmante pour l'ensemble de cette région. En conséquence, il lui demande de préciser quelles solutions sont envisagées par ses services pour faire face à cette restructuration importante, et dans quelles conditions les salariés concernés seront reclassés.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/08/1990
Réponse. - La situation du marché de l'uranium, en difficulté depuis plusieurs années, a continué à se dégrader fortement. Cette situation, liée notamment à l'arrêt ou l'achèvement des programmes de construction des centrales nucléaires, affecte l'ensemble des producteurs d'uranium qui s'efforcent d'adapter leurs productions et leurs coûts à l'évolution du marché. Dans ce contexte international les gisements français, en raison de leurs caractéristiques géologiques peu favorables et de la baisse du dollar par rapport au franc, sont particulièrement touchés. La Cogema, qui n'échappe pas à cette situation, se voit contrainte de poursuivre les efforts de restructuration entrepris en 1989 au seul niveau de la division minière de Vendée. C'est ainsi que le second plan social présenté au comité central d'entreprise le 5 avril dernier, prévoit un certain nombre de mesures affectant l'ensemble des divisions minières et les activités industrielles conjointes. En ce qui concerne la division de l'Hérault ce plan social, étalé jusqu'à fin 1991, porte sur 70 des 420 postes existants. Les mesures d'accompagnement proposées par Cogema ont pour objectif essentiel de favoriser le reclassement dans les meilleures conditions des salariés concernés. Ceux-ci, avec l'aide des cellules emploi-mobilité mises en place dans chaque établissement de la branche uranium : 1° seront informés de l'ensemble des postes vacants à tout moment dans les établissements métallurgiques de l'entreprise, comme à l'intérieur du groupe C.E.A., afin de pouvoir se porter candidats ; des mesures financières d'accompagnement des mutations sont prévues ; 2° bénéficieront d'indemnité en cas de départ volontaire à l'extérieur du groupe ainsi que d'aides complémentaires : aide à la formation de reconversion, prime à l'entreprise extérieure qui embauche un salarié Cogema, convention d'allocation temporaires dégressives en liaison avec le F.N.E., convention d'aide à la mobilité géographique, aide à la création ou à la reprise d'entreprise ; ils se verront proposer en outre d'adhérer à une convention de conversion. Enfin les personnels remplissant les conditions requises seront mis en retraite ; de même des mesures d'incitation au départ en retraite anticipée seront prévues. Si, malgré l'ensemble du dispositif mis en place, des licenciements s'avéraient inévitables, ceux-ci n'interviendraient qu'après que toutes les possibilités de reclassement auraient été explorées. La Cogema est par ailleurs disposée à s'associer, en liaison avec les collectivités, aux actions de développement économique susceptibles d'être menées au plan local. Enfin les services tant centraux que régionaux du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire veilleront à la recherche des solutions les plus satisfaisantes aux problèmes sociaux susceptibles de se poser.
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