Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 19/04/1990

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'inquiétude légitime exprimée par les conseils d'administration des caisses sociales batelières face aux menaces qui pèsent sur le devenir de la livraison par voie fluviale Bordeaux-Sète. Il souligne les conséquences que fait peser l'affaiblissement de la batellerie française sur les trois régions du Grand Sud-Ouest. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre d'urgence en faveur du maintien de l'entretien des voies d'eau.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/1990

Réponse. - A l'heure actuelle, les contraintes budgétaires, la longueur du réseau navigable (8 500 km), sa vétusté, imposent d'établir des priorités. Celles-ci portent en particulier sur les opérations liées à la sécurité ou sur les voies à plus fort trafic commercial. Toutefois, le Gouvernement, conscient de la nécessité d'engager un processus de modernisation des voies navigables a décidé, au cours du comité interministériel du 17 janvier dernier, présidé par M. le Premier ministre, de doter la voie d'eau de structures administratives nouvelles et de moyens accrus. Pour ce faire un nouvel établissement public remplacera l'actuel office national de la navigation qui verra ses missions élargies. En outre, un financement propre, s'ajoutant aux ressources budgétaires fixées annuellement et tenant compte de la polyvalence de la voie d'eau, sera mis en place. Une étude proposée par la région Midi-Pyrénées, et cofinancée par les collectivités territoriales ainsi que l'Etat, a d'ores et déjà été réalisée afin d'examiner notamment les perspectives d'avenir de l'ensemble du canal des Deux-Mers. C'est dans ce cadre que seront prises les mesures visant à améliorer les conditions de fonctionnement du canal latéral à la Garonne et du canal du Midi.

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