Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 19/04/1990
M. François Autain demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de bien vouloir lui indiquer s'il existe actuellement des structures hospitalières intermédiaires, pouvant accueillir des personnes âgées trop handicapées pour entrer en structures résidentielles ou en foyer logement mais pas assez cependant pour être acceptées en long séjour.
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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 20/09/1990
Réponse. - La part sans cesse croissante des personnes âgées dans notre société - et particulièrement des personnes très âgées - s'accompagne nécessairement d'une augmentation du nombre des dépendants auxquels il faut offrir un hébergement adapté à leurs besoins. Conscient de cette perspective, le Gouvernement, dont le souci premier est de maintenir les personnes âgées dans leur lieu de vie habituel aussi longtemps que leur état de santé le leur permet, a souhaité proposer à celles qui ne peuvent plus être maintenues à leur domicile une palette de structures d'accueil et de soins diversifiés permettant de prendre en charge la perte progressive de leur autonomie, au nombre desquelles les maisons de retraite avec section de cure médicale. A cet égard, il convient de préciser qu'il n'y a pas, dans l'établissement, de chambres réservées à la section de cure médicale, la personne âgée reste dans la même chambre quel que soit son état de dépendance, seules des contraintes particulières peuvent justifier qu'il en soit exceptionnellement autrement. En outre il ne s'agit pas de cure au sens actif du terme : lorsqu'une réadaptation fonctionnelle apparaît possible, c'est vers le " moyen séjour " qu'il convient d'orienter la personne âgée. Le terme de section de cure médicale doit s'entendre comme environnement médical - auquel correspond un niveau de prise en charge par l'assurance maladie fixé pour 1990 à 109,40 francs par jour - plus que par action médicale spécifique, cet environnement médical étant complété par des soins de maternage. Sensible aux besoins de la population âgée, le Gouvernement a décidé d'adopter pour 1990 des mesures hors redéploiement à leur égard, en dégageant une enveloppe complémentaire de 350 millions de francs sur les crédits d'assurance maladie qui s'ajoute aux efforts à réaliser dans le cadre de l'enveloppe départementale. Ces mesures visent à maintenir les personnes âgées à domicile aussi longtemps que celaest possible en développant et en améliorant les services de soins infirmiers à domicile ; adapter les établissements à l'état de dépendance des personnes âgées en favorisant une prise en charge appropriée tout en maîtrisant les dépenses d'assurance maladie. L'honorable parlementaire peut être assuré que la recherche et le développement de formules adaptées et modulées suivant le niveau de dépendance, depuis le maintien à domicile jusqu'à l'hébergement en institution, constituent une des priorités de l'action menée par le Gouvernement en faveur des personnes âgées.
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