Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les informations publiées dans la presse relatives au projet de vente par une société française à deux sociétés étrangères, l'une finlandaise, l'autre suédoise, de la plus importante entreprise française de fabrication de papier journal et de papier magazine, dont les investissements avaient bénéficié ces dernières années d'importantes aides publiques françaises. Il lui demande s'il n'estime pas devoir s'opposer par les moyens dont il dispose encore à cette cession à l'étranger d'un actif industriel français lourd de conséquences pour l'indépendance de la presse française et le coût de ses approvisionnements.
- page 748
Réponse du ministère : Économie publiée le 04/04/1991
Réponse. - Le projet de rachat de la société Chapelle-Darblay a fait l'objet de la plus grande attention des services du département. L'autorisation n'a été délivrée au groupe papetier finlandais Kymmene, le 13 juin 1990, qu'au vu d'engagements, dont certains répondent aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Ces engagements concernent le maintien de l'emploi des 1 170 salariés de l'entreprise, la pérennité des deux sites de production de Grand-Couronne et de Saint-Etienne-du-Rouvray, la réalisation d'investissements complémentaires pour assurer la compétitivité de Chapelle-Darblay, la poursuite du remboursement des aides publiques et le maintien de relations privilégiées avec la presse française et particulièrement avec la Société professionnelle des papiers de presse (S.F.P.P.). Dans le même temps une nouvelle convention a d'ailleurs été signée entre les pouvoirs publics, d'une part, et la S.F.P.P. d'autre part, confirmant les missions confiéespar l'Etat à cet organisme. Ces dispositions, qui doivent permettre aux organes de presse de disposer d'un approvisionnement en papier satisfaisant, contribueront donc à garantir le maintien de l'indépendance et du pluralisme de la presse auxquels le Gouvernement est très attaché.
- page 709
Page mise à jour le