Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 12/04/1990
M. Georges Berchet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt s'il entend permettre la suppression des lignes électriques aériennes dans les communes de moins de 2 000 habitants avec la participation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (F.A.C.E.) et cela, au titre de la sauvegarde de l'environnement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/07/1990
Réponse. - Bien que les interventions du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (F.A.C.E.) se soient diversifiées depuis 1976, la priorité actuelle de ce fonds est de financer des travaux propres à harmoniser la qualité du service de distribution électrique sur l'ensemble du territoire métropolitain de la France et de ses départements et collectivités territoriales d'outre-mer. Il s'agit, d'une part, d'améliorer la tenue de la tension par des renforcements de réseaux basse tension, d'autre part, d'assurer la continuité du service encore affecté par des coupures dans certains zones et de résorber le taux des abonnés mal alimentés, dont la moyenne nationale est encore proche de 10 p. 100. Ces priorités techniques étant prises en considération, il n'est pas exclu que certains départements particulièrement exposés aux intempéries ou pour des raisons de sauvegarde de l'environnement puissent renforcer leurs lignes électriques en réseau souterrain, mais le coût plus élevé du kilomètre de ligne souterraine confère à ces opérations un caractère relativement exceptionnel qui ne pourra évoluer dans le sens suggéré qu'en fonction d'un accroissement suffisant des ressources du F.A.C.E.
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