Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 12/04/1990
M. Hubert Martin expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qu'en sa qualité de délégué départemental de l'éducation nationale il se fait l'interprète des parents et des enseignants pour lui signaler que les enfants acceptés à l'école dès leur plus jeune âge, ainsi que leurs enseignants, ne bénéficient pas d'une visite médicale annuelle. Il lui demande s'il n'est pas dans ses intentions de remédier à cet état de fait.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/08/1990
Réponse. - Le Ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports attache la plus grande importance à la médecine scolaire. Toutefois, la mission du service de santé scolaire n'est pas d'assurer la surveillance médicale systématique de tous les enfants scolarisés ni de se substituer aux médecins traitants, mais de contribuer à une politique de prévention à laquelle participent d'ailleurs d'autres services de santé. Dans cette optique, des priorités ont été fixées au niveau national. Il a été demandé aux inspecteurs d'académie d'en assurer la réalisation sur l'ensemble du territoire de chaque département. Un des objectifs fondamentaux est bien d'assurer la prévention des troubles (somatiques, médico-psychologiques ou psycho-affectifs) et le suivi des élèves qui éprouvent des difficultés spécifiques en vue de leur apporter, en collaboration avec l'équipe pédagogique, l'aide et le soutien adaptés à leurs besoins et de faciliter leur bonne insertion scolaire. C'est notamment, à partir du bilan de santé complet, effectué à l'entrée à l'école élémentaire, seul examen auquel les enfants sont, aux termes de la loi, obligatoirement soumis au cours de leur sixième année, et qui poursuit le dépistage déjà entrepris par la protection maternelle et infantile, que sont repérés les enfants nécessitant un suivi particulier. Un suivi particulier est également prévu pour les élèves qui se dirigent vers l'enseignement technique et professionnel et ceux des sections techniques comportant des travaux sur machines dangereuses ou exposés à des nuisances spécifiques. Cette prévention sanitaire est assurée par une action concertée entre médecin et infirmière qui s'assurent la collaboration des enseignants afin que toutes mesures utiles soient prises pour faciliter la bonne adaptation des élèves pour lesquels une déficience a été constatée. S'agissant du suivi médical des personnels de l'éducation nationale, si les moyens existants ne permettent pas à tous les personnels de bénéficier d'une visite médicale annuelle systématique, les missions prioritaires sont assurées : visite d'embauche, suivi des personnels à risque et aide aux personnes malades. Ce choix a d'ailleurs été approuvé par le Comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. En outre, tout agent de l'éducation nationale qui souhaite passer une visite médicale - au titre de la médecine de prévention - a la possibilité de s'adresser au médecin de prévention de l'académie de son lieu d'affectation.
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