Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 05/04/1990
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la souffrance et la détresse des animaux de laboratoire. Au-delà des considérations d'ordre éthique, il apparaît que l'animal, en tant que " matériel expérimental ", est un instrument déréglé dès le départ, qui peut faire douter de la valeur scientifique de certaines expérimentations. Pourtant, de nombreuses méthodes existent qui permettent d'opérer une substitution expérimentale logique et rationnelle - cellules en culture, méthodes mathématiques. Afin de réaliser la mise en pratique de ces méthodes substitutives et la création d'autres méthodes de substitution en Europe, un centre européen de coordination des recherches biosubstitutives a été créé à Luxembourg-ville sous la forme d'une fondation dont le financement de départ est assuré par la coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal. Il lui demande si la France a l'intention de prendre une part active à ce centre européen, afin d'éviter que des souffrances inutiles soient infligées à des êtres vivants et d'affecter en France des crédits substantiels aux méthodes de substitution au lieu de continuer à entretenir et développer des élevages et animaleries.
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Transmise au ministère : Recherche
Réponse du ministère : Recherche publiée le 02/08/1990
Réponse. - Dans l'état actuel des connaissances biologiques et médicales le modèle animal reste encore indispensable dans les nombreux domaines où la réaction d'un organisme entier doit être sollicitée. Les pouvoirs publics responsables de la santé de la population ne peuvent condamner l'utilisation d'animaux dans les recherches ou dans les contrôles d'efficacité et d'innocuité relatifs aux substances utilisées par l'homme, dont les protocoles répondent souvent à des exigences réglementaires et impliquent encore, dans leur majorité, le recours à l'animal. Il convient de rappeler que la nouvelle législation en matière d'expérimentation vise à réduire le nombre d'animaux utilisés, par un meilleur contrôle des conditions de réalisations des expériences, en particulier, par le développement de méthodes in vitro. A cet effet des recherches et des études sont en cours afin de favoriser l'utilisation préférentielle de méthodes de remplacement de l'animal dont plusieurs sont déjà en application dans quelques domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicité. La recherche sur les méthodes permettant d'éviter l'utilisation d'animaux vivants est vivement encouragée par mon département ministériel qui a lancé une action incitative de recherche sur les méthodes alternatives aux tests de toxicité aiguë effectués sur l'animal. Des réseaux de laboratoires ont été créés, regroupant des unités de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel, ces réseaux ayant pour objectif d'étudier, selon des axes de recherche différents, le développement de tests de toxicité in vitro. Des aides spécifiques ont été dégagées. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'évaluation. Un groupe de réflexion a été mis en place avec la mission de définir, pour la période 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter de nouvelles actions. Les pouvoirs publics, très soucieux de favoriser l'utilisation préférentielle de ces méthodes, soutiendront en priorité les programmes communautaires tels que le projet du centre européen de méthodes substitutives présenté par la commission des communautés européennes qui a pour objectif le développement, la coordination des études et recherches et la promotion des méthodes alternatives à l'utilisation de l'animal. Ils suivent aussi avec attention le développement du centre européen pour la coordination des recherches en biosubstitutologie de Luxembourg-ville, qui est un organisme de droit privé.
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