Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 05/04/1990
M. Rodolphe Désiré oppose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les difficultés de diffusion de la presse métropolitaine dans les départements d'outre-mer, en raison d'un surcoût qui peut atteindre 50 p. 100 du prix total initial. L'absence de diversification qui en résulte paraît préjudiciable à la libre communication des opinions et au droit d'être informé, quel que soit son lieu d'habitation. Par ailleurs, l'absence d'aide susceptible de prendre en compte le coût du fret aérien métropole-Antilles, alors qu'il existe, sur le continent, des aides au transport ferroviaire, est constitutive d'une certaine rupture du principe d'égalité au détriment des populations d'outre-mer. Le maintien d'une telle discrimination est d'autant moins compréhensible que la presse métropolitaine bénéficie, pour sa diffusion à l'étranger, d'aides financières conséquentes (29,66 millions de francs en 1989) accordées par les pouvoirs publics français par le biais du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger. Il lui signale que l'estimation d'une aide spécifique pour les D.O.M. est évaluée, par les services du ministère des D.O.M.-T.O.M., à 15 millions de francs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte adopter afin de permettre aux populations d'outre-mer de bénéficier de conditions tarifaires plus favorables pour la diffusion de la presse métropolitaine.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/07/1991
Réponse. - La diffusion de la presse métropolitaine dans les D.O.M.-T.O.M. bénéficie, d'ores et déjà, d'importantes aides indirectes. Ainsi, les tarifs postaux préférentiels qui permettent d'appliquer aux services de presse une surtaxe aérienne nettement inférieure à celle appliquée aux mêmes objets à destination des pays étrangers proches des D.O.M.-T.O.M. contribuent à atténuer le coût d'acheminement de la presse métropolitaine dans les D.O.M.-T.O.M. De plus, les publications diffusées dans les D.O.M.-T.O.M. sont assujetties à un taux de T.V.A. réduit de moitié par rapport au taux en vigueur en métropole (1,05 p. 100 au lieu de 2,1 p. 100). Dans ces conditions, il n'apparaît pas opportun d'instituer de nouveaux systèmes d'aides qui risqueraient de menacer l'existence de la presse locale.
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