Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/04/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le faible remboursement des soins dentaires et l'importance du coût réel restant à la charge de l'assuré. Il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions afin d'améliorer le remboursement des actions de prévention chez l'enfant afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - Le tarif servant de base au remboursement des soins dentaires conservateurs et chirurgicaux est opposable au praticien conventionné non titulaire du droit à dépassement. En revanche, pour les prothèses, comme par exemple les couronnes et les appareils mobiles, les tarifs servant de base au remboursement ne sont pas opposables aux chirurgiens-dentistes qui doivent néanmoins fixer leurs honoraires avec " tact et mesure ". D'autre part, le Gouvernement s'est engagé, en liaison avec la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sur la voie du développement de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaire grâce au fonds national de prévention du régime général créé par la loi du 5 janvier 1988. Une action de prévention bucco-dentaire est notamment menée à titre expérimental sur différents sites, en concertation avec l'inspection de la santé et les services de la médecine scolaire.
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