Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/04/1990

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, sur les problèmes liés à l'aide à domicile en milieu rural, problèmes dus en grande partie au vieillissement de la population en zone rurale. Le personnel qui intervient dans le cadre de l'aide à domicile ne peut plus être considéré uniquement comme du personnel aidant aux tâches matérielles. Les intervenants ont aujourd'hui pour rôle de soutenir le moral des personnes âgées, savoir les encourager, mobiliser leur énergie, les relier à l'environnement extérieur. En conséquence, il lui demande quelles décisions vont être les siennes quant au recrutement, à la qualification et à la rémunération de cette catégorie de personnel.

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Réponse du ministère : Plan publiée le 09/08/1990

Réponse. - Le ministre est particulièrement attentif à la qualité des réponses apportées aux bénéficiaires des services d'aide à domicile, notamment en milieu rural. Il attache le plus grand intérêt à la formation des professionnels, et à l'obtention par ces derniers du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile, qui doit assurer une prise en charge de qualité des personnes aidées. En ce qui concerne la rémunération des personnels de l'A.D.M.R., plusieurs avenants à la convention collective du 6 mai 1970 ont permis une amélioration sensible de leur situation. L'avenant n° 142 du 29 mars 1989 visant à reconnaître dans la classification des emplois le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile a permis d'apporter une première réponse aux problèmes de revalorisation de cette profession. Par ailleurs, l'avenant n° 146 du 2 mai 1990 revalorise la situation des personnels soignants, les mettant en parité avec le secteur public de référence. Enfin, en 1989 l'évolution de la masse salariale de l'U.N.A.D.M.R. a été de 4,22 p. 100, soit un taux de progression supérieur à l'inflation.

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